Mentions légales

En vigueur au 01/04/2020

ARTICLE 1 : Préambule

 

  • Le Site : digi-prof.com et ses sous-domaines
  • L’Utilisateur : Internaute se connectant, accédant, et navigant sur le Site, ou en utilisant les services.

Ces mentions légales sont complétées par

Les présentes mentions légales s’appliquent à tout le Site

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du Site les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales » et sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

L’Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.

ARTICLE 2 : L’éditeur

 

L’édition du Site est assurée par

 

  • La société : HOOTCOM S.A.S.U.
  • Au capital de : 1 000 euros
  • Immatriculée au RCS de : Nanterre
  • N° SIREN : 834 269 136
  • Siège social : 2 Rue du docteur roux 92700 Colombes
  • E-mail : hootcomagency@gmail.com
  • Le Directeur de la publication : Matthieu RAIFFÉ 

ARTICLE 3 : L’hébergeur

 

L’hébergeur du Site est

 

  • La société : OVH
  • Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

ARTICLE 4 : Accès au site

 

Le Site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le Site ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

L’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de l’Editeur.

Toute utilisation, exploitation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée ; et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon,et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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ARTICLE 6 : Description des services fournis

 

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Hootcom et de son service Digi-Prof et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 7 : Limitation de responsabilité

 

Le Site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’Editeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel incompatible ou d’un bug.

Le cas échéant, l’Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Editeur. Cependant, l’Editeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites tiers ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

ARTICLE 8 : Droit applicable et attribution de juridiction

Les principales lois concernées sont

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Attribution de juridication

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.